L’Etat
français, un frein au développement du marché de l’alcool
1 / Des ventes et des consommations régulées
L’alcool
est une drogue légale dont la production, le commerce, la distribution et la
consommation sont réglementés. A travers cette partie nous allons voir le rôle
de régulateur que joue l’Etat français dans le développement du marché de
l’alcool. Nous allons voir les différentes difficultés auxquelles l’Etat doit
faire face pour pouvoir contrôler et réduire la consommation d’un produit
qui peut entraîner de nombreux effets néfastes.
1/Une vente régulée :
Le commerce et la distribution des boissons
alcoolisées sont réglementés en France depuis plusieurs siècles, principalement
depuis que ces boissons sont taxées par l’Etat.
En
France la vente d’alcool est contrôlée, et ce pour toutes les tranches
d’âges :
Les
Mineurs : Afin d'éviter une consommation d'alcool de
plus en plus précoce et une habitude à boire pour s'enivrer chez les plus
jeunes de plus en plus fréquente, la loi du
10 mars 2009 interdit toute vente de boissons
alcoolisées aux jeunes de moins de 18 ans. Auparavant, l’accès des mineurs à
l’alcool dépendait de l’âge (moins de 16 ans ou plus de 16 ans), de la modalité
d’achat (consommation sur place ou à emporter) et du type de boissons. Cette
réforme a été mise en application alors
que la ministre de la santé, Roselyne Bachelot, s’inquiétait des
nouvelles tendances des comportements d’alcoolisation parmi les jeunes (le
binge drinking ). Le binge drinking étant une absorption maximum d’alcool en un minimum de
temps qui entraine un fort état d’ébriété. Le plan 2008-2011 de la Mission interministérielle
de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) s’était donné pour objectif
de faire baisser le nombre de personnes « ayant une consommation
problématique d’alcool » avant fin 2011.
L'Assemblée
Nationale a voté un amendement interdisant d'offrir gratuitement à volonté des
boissons alcooliques dans un but promotionnel ou de vendre des boissons
alcooliques au forfait (phénomènes appelés « open-bars »). Les soirées « open bars » sont
l'occasion pour les jeunes d'ingérer des quantités importantes d'alcool et font
peser le soupçon d'une volonté des producteurs de rendre dépendants les
consommateurs.
Pour toutes les tranches
d’âge : La distribution de boissons alcooliques dans les distributeurs
automatiques est interdite. Contrevenir est puni d’amende et peut aller jusqu’à la prison en cas de
récidive.
Article L3322-8 du Code
de la Santé Publique : " La délivrance de boissons alcooliques au moyen de
distributeurs automatiques est interdite ".
Article
L3351-6 du Code de la Santé Publique : " La mise à disposition du public
d'un appareil automatique distribuant des boissons alcooliques est punie de
3750 euros d'amende.
L'appareil ayant servi à commettre l'infraction est saisi et le tribunal en prononce la confiscation.
La récidive est punie de six mois d'emprisonnement et de 18 000 euros d'amende ".
L'appareil ayant servi à commettre l'infraction est saisi et le tribunal en prononce la confiscation.
La récidive est punie de six mois d'emprisonnement et de 18 000 euros d'amende ".
Les débits d’alcool (bars,
brasseries, restaurants, buvettes etc…) doivent être titulaires de licences
pour pouvoir vendre des boissons alcoolisées. Il existe 4 sortes de
licences :
· La licence de 1re catégorie
qui autorise l’enseigne à vendre des
boissons non- alcoolisées.
· La licence de 2ème catégorie
ou « licence de boissons fermentées » qui autorise l’établissement à
vendre des boissons de type vin, bière,
cidre, poiré, hydromel, crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes
fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool.
· La licence de 3ème catégorie
ou « licence restreinte « autorise la vente des boissons des deux
catégories précédentes plus celle de vin doux naturels, vins de liqueur,
apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises,
ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
· La licence de 4ème catégorie
dite « grande licence » ou « licence de plein exercice »
qui autorise l’établissement à vendre aussi
les boissons du 4ème et du 5ème type autrement dit
toutes les autres boissons légales (rhum, vodka etc.)
Ces lois, ces décrets permettent à
l’État de contrôler la vente de boissons alcoolisées aux mineurs mais aussi aux
personnes majeures qui ne peuvent pas acheter tout type d’alcool dans n’importe quelle enseigne.
Néanmoins malgré les mesures mises en
place pour limiter cette vente, on remarque qu’un grand nombre de jeunes arrive
à se procurer de l’alcool dans les bars, dans des épiceries voire même dans des
centres commerciaux. Suite à notre sondage dans le Lycée de la Sauque 49% des mineurs interrogés ont déjà réussi à
acheter de l’alcool sans l’aide de personnes majeures.
On peut effectuer un parallèle entre le renforcement des contrôles en France autour de la vente d’alcool et la législation en vigueur depuis de nombreuses années dans les pays Anglo-Saxons et en particulier aux Etats-Unis.
On peut effectuer un parallèle entre le renforcement des contrôles en France autour de la vente d’alcool et la législation en vigueur depuis de nombreuses années dans les pays Anglo-Saxons et en particulier aux Etats-Unis.
En effet aux Etats-Unis (où l’âge
légal pour boire de l’alcool est fixé à 21 ans)
les autorités mettent en place
des contrôles beaucoup plus importants. Par exemple à Minneapolis lorsque l’on veut commander un
verre de vin au restaurant, une bière dans un bar ou acheter une bouteille au
« liquor store » (magasins qui vendent exclusivement de l’alcool), il
faut obligatoirement montrer une carte d’identité (son « id »). De plus les « mineurs » ne peuvent
pas entrer après 21h dans des endroits où on vend de l’alcool. Pour répondre à
cette prohibition les jeunes ont mis en
place de nombreux stratagèmes. Par exemple la plupart d’entre eux détiennent une fausse carte d’identité.
Malgré une hausse des contrôles lors de l’achat d’alcool beaucoup de jeunes
réussissent quand même à se procurer ce genre de boissons. Ces lois entraînent
plutôt une consommation « cachée » de produits alcoolisés (dans les
campus par exemple).
Une augmentation des contrôles donc de la répression et un durcissement de la législation n’entraînent pas forcément un arrêt total des ventes d’alcool aux mineurs. Les autorités tentent par d’autres moyens d’en limiter les achats et la consommation chez les jeunes comme chez les moins jeunes notamment grâce à la prévention (cf partie B)
2-Une
consommation elle aussi contrôlée
La
consommation en France est, elle aussi, contrôlée. Les autorités souhaitent, en
limitant la consommation, diminuer les
impacts néfastes de l’alcool sur la société.
Quelques
dates phare du contrôle de la consommation d’alcool :
· Le commerce et la consommation d’alcool sont réglementés en France depuis plusieurs siècles, principalement depuis que ces boissons sont taxées par l’Etat.
· Depuis 1873 l’Etat français se préoccupe de l’ordre public en sanctionnant par exemple l’ivresse publique. De nos jours les textes ont changé mais les idées restent les mêmes. L’ivresse publique est passible d’une amende de 150 euros. Elle est sanctionnée d’une contravention de 2ème classe. La personne est conduite à ses frais dans une cellule de dégrisement au poste de police pour y être retenue jusqu’à ce qu’elle ait recouvré la raison.
Article L3341-1 du Code de la Santé Publique : " Une personne trouvée en état d'ivresse dans les rues, chemins, places, cafés, cabarets ou autres lieux publics, est, par mesure de police, conduite à ses frais au poste le plus voisin ou dans une chambre de sûreté, pour y être retenue jusqu'à ce qu'elle ait recouvré la raison ".
Article L3353-1 du Code
de la Santé Publique : " Le fait de se trouver en
état d'ivresse manifeste dans les lieux mentionnés à l'article L. 3341-1 est
puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe ".
· L’Etat s’est ensuite préoccupé de réglementer les débits de boisson, d’en limiter le nombre et de protéger les mineurs avec le "Code des débits de boisson et de lutte contre l’alcoolisme" établi depuis 1954 et maintenant intégré dans le Code de la Santé Publique.
· Depuis 1965 l’alcool au volant est réprimé.
· La consommation d’alcool sur les lieux de travail est réglementée depuis 1973.
L’État contrôle la consommation en
encadrant la vente destinée à des personnes en état d’ivresse. Pour les
gérants de débits de boissons, servir à boire à une personne manifestement ivre
est une contravention de 4ème classe passible d’une amende de 750 euros.
Article
L3353-2 du Code de la Santé Publique : " Le fait
pour les débitants de boissons de donner à boire à des gens manifestement ivres
ou de les recevoir dans leurs établissements es puni de l'amende prévue pour
les contraventions de la 4e classe "
Ces quelques mesures nous montrent
bien le désir que l’État éprouve à contrôler la consommation d’alcool et ce en
la réglementant. En France, en 2010, pour la catégorie d'âge de 12 à 75 ans,
12,7 % de la population (18,9 % des hommes et 6,9 % des femmes) déclarent
consommer de l'alcool tous les jours. Cette pratique est en nette baisse depuis
plusieurs décennies. La consommation depuis une quarantaine d’année a globalement
diminué grâce aux différentes actions menées par les autorités. Néanmoins
malgré les mesures d’interdiction à la consommation pour les mineurs, 58.5% des
jeunes âgés de 17 ans en France, selon l’Institut de Recherches Scientifiques
sur les Boissons (IREB) ont déjà expérimenté l’ivresse. Un nombre qui est
toujours en croissance. Or les consommateurs d’aujourd’hui sont les
consommateurs de demain. Cette situation pourrait donc devenir problématique
lorsque la population jeune actuelle sera réellement entrée dans la vie active.
B/ Une consommation toujours plus faible est-elle vraiment le
but à atteindre pour l’Etat Français ?
1-Une volonté de prévenir la population
L’Etat
français à travers le contrôle de ce marché cherche à protéger la santé des
contribuables en essayant d’éviter des états de dépendance, des montées de
violence ou encore des troubles de l’ordre. Cette volonté de protéger les
citoyens n’est pas une volonté récente. En effet la première mesure préventive
mise en place par l’État est apparue en
1915 avec l’interdiction de la production d’absinthe (Boisson qui rendit fou ou
qui causa la mort d’un grand nombre de personnes). Depuis plus d’une vingtaine
d’années, les autorités françaises tentent de limiter la consommation d’alcool
pour toutes les tranches d’âge par un durcissement des lois s’appliquant à la
production, la vente et à la
consommation d’alcool. La prévention et l’instauration de lois telles que la loi Evin en 1991 interdisant
les publicités qui prônent l’image de l’alcool pour de nombreux outils
de communication sont des outils de plus en plus fréquemment utilisés pour
lutter contre la consommation excessive de boissons alcoolisées. (Cf /A). Les publicités telles
que « Tu t’es vu quand t’as
bu » ou encore « Boire un petit peu trop chaque jour » sensibilisent
désormais les consommateurs aux risques encourus.
Depuis
les années 2000, l’Inpes axe sa communication sur trois populations
spécifiques : les buveurs réguliers excessifs, les jeunes et les femmes
enceintes. L’objectif est double : les sensibiliser aux risques liés à cette
consommation à court et à long terme, pour eux-mêmes ainsi que pour leurs
enfants qui vont naître dans le cas des femmes enceintes et leur donner les
moyens de réduire ces risques.
Une prévention qui est
aussi routière
Une
prévention qui est aussi très axée sur la conduite en état d’ivresse.
Depuis juillet 1989 avec la loi sur la
prévention d’alcoolémie, l’Etat français désire limiter le nombre d’accidents
de la route mortels dont la cause est l’alcoolémie. En, effet l’alcool est la
première cause de mortalité sur le parc routier en France. Même à petite dose
l’alcool agit directement sur le cerveau. Il entraîne :
·
Une diminution de la vigilance,
·
Un rétrécissement du champ de vision,
·
Une perception faussée des distances et
des vitesses,
·
Une sous-évaluation des risques,
·
Une conduite plus rapide
·
Une augmentation du temps de réaction
aux dangers.
Le risque d’accident mortel
augmente en fonction du taux d’alcool dans le sang:
·
à 0,5 g/l il est multiplié par 2 ;
·
à 0,8 g/l il est multiplié par 10 ;
·
à 1,2 g/l il est multiplié par 35 !
Or
près d’un tiers des tués sur les routes a pour origine une conduite avec un
taux d’alcoolémie positif (à plus de 0.5g/l d'alcool dans le sang ou 0.25mg/l d'air expiré). Ces
proportions peuvent monter à 60 % dans les nuits de
fin de semaine ou de jours fériés.
Pour tenter d’endiguer ce problème l’État met en
place de nombreuses mesures : une augmentation de la répression de ces
comportements avec la mise en place de nombreux barrages de police où
l’individu qui conduit doit faire le test de l’éthylotest, une diminution de la
publicité sur l’alcool ou encore une
prévention de plus en plus présente.
Les autorités tentent de sensibiliser la
population grâce à de nombreuses
campagnes de prévention telles que « Sam, celui qui ne boit pas » ou
encore les campagnes
« chocs ». Elles montrent de façon violente les risques encourus
lorsqu’une personne prend la route la route après consommation de produits
alcooliques. Ces campagnes ont pour but d‘ inciter fortement les
personnes à ne pas consommer d’alcool avant de prendre le volant.
Par
exemple ce film où un homme est sauvé grâce à un ami qui le conseille de ne pas
prendre la route. Le slogan étant « Ne laissons pas une personne qui a
bu reprendre le volant… quelques mots peuvent suffire à sauver une vie ».
Campagne anti-alcool: 'le rescapé'!
« Sam, celui qui conduit, celui qui ne boit
pas ».
Malgré
toutes les mesures mises en place par l’État français à savoir la prévention,
les lois sur la conduite en état d’ivresse et leurs mises en application, 30.8%
des décès sur les routes françaises
durant l’année 2012, soit 1125 morts sont encore dus à une conduite avec un
taux d’alcoolémie positif. Un chiffre qui diminue mais qui reste toujours très
élevé chez les jeunes qui enregistrent un taux dramatique de 39,6% de décès sur
la route causés par la conduite en état d’ivresse.
2-
Un marché de l’alcool qui reste malgré tout protégé par l’Etat
Une prohibition qui ne
peut être envisageable :
Sachant
qu’une consommation trop importante de l’alcool est dangereuse pour l’Homme
pourquoi ne pas interdire complètement la vente de ces boissons et ainsi
protéger la population des effets néfastes de sa consommation ?
Cette
situation a déjà été envisagée par d’autres Pays dans l’histoire :
C’est
dans ce contexte qu’il faut introduire l’histoire de la « prohibition » aux
Etats Unis qui débuta le 16 janvier 1920
à l’échelle nationale et qui se
termina en 1966 pour le dernier Etat où
la prohibition était instaurée.
En
1919 le projet qui vise à prohiber l’alcool est voté par 36 Etats des Etats-Unis d’Amérique. Le « Volstead Act » interdit la fabrication,
la vente et le transport des boissons qui contenaient plus de 0,5 % d'alcool, à
l'exception des breuvages médicaux, du vin pour la messe et des boissons
préparées à la maison.
Il
fut abrogé en 1933 par Franklin.D.Roosevelt suite à ses conséquences négatives
sur le pays.
Destruction d’alcool durant la prohibition
Les
conséquences de cette interdiction :
·
Les populations urbaines résistèrent à
cette prohibition (nightclubs, caves souterraines où les gens buvaient de
l’alcool). A New York par exemple on pouvait compter des milliers de bar
clandestins appelés « Speakeasies ».
·
La Prohibition fournit une opportunité
alléchante pour le crime organisé de mettre sur pied des filières
d'importation, des fabriques, ou encore un réseau de distribution illégal de
boissons alcoolisées aux États-Unis notamment au travers des speakeasies. À
Chicago les Genna, famille d'origine sicilienne, et Al Capone furent à la tête
de ces trafics d'alcool, renforçant grandement leur empire criminel grâce aux
profits générés par les ventes illégales de ces boissons.
·
La production d’alcool étant contrôlée par
des criminels ou des fabricants clandestins qui échappaient aux contrôles, la
qualité des produits était douteuse. De nombreux cas de buveurs souffrant de
cécité ou subissant des lésions cérébrales graves furent répertoriés après
l'ingestion d’alcool.
·
Beaucoup de problèmes sociaux se
développèrent durant la période de la prohibition. Un marché noir de l'alcool,
rentable et souvent violent, prospéra. Le racket surgit quand de puissants
gangs corrompirent les agences dont la mission était d'assurer la prohibition.
Les boissons les plus alcoolisées gagnèrent en popularité car leur fort pouvoir
enivrant rendait leur contrebande plus rentable. Enfin, faire respecter la
prohibition eut un coût élevé qui, ajouté à l'absence de revenu procuré par les
taxes sur l'alcool, soit environ 500 millions de dollars américains
annuellement pour l'ensemble du pays, a durement entamé les réserves
financières de l'État américain.
On peut tirer certains enseignements de l’histoire. Pour les Etats-Unis l’expérience de la prohibition fut une expérience négative. Elle a entraîné un accroissement de l’insécurité dans le pays avec la montée en puissance des familles mafieuses et l’augmentation du marché parallèle. Le budget de l’Etat fut considérablement amputé par le manque à gagner des taxes sur l’alcool et la somme colossale investie par l’Etat pour faire respecter cette prohibition.
La
France ne peut donc pas instaurer une prohibition sur son territoire compte
tenu des conséquences négatives d’une telle mesure. La situation économique de
l’Etat français étant difficile à cause de l’importance de sa dette publique qui est
aujourd’hui de l’ordre de 1800 milliards
d’euros, la mise en place d’une prohibition complète ne ferait que précipiter
la France dans un état de grande crise. Outre le fait de l’impossibilité pour
l’Etat français de mettre en place cette interdiction, ce marché reste un
apport bénéfique pour la France et son économie.
L’alcool un marché
bénéfique pour l’Etat Français:
L’Etat
français cherche à diminuer les effets néfastes de l’alcool sur la santé des
consommateurs. Néanmoins, dans un pays où le taux de croissance est proche de
zéro et dont le nombre de chômeurs
atteint un niveau historique avec plus de 3 200 000 sans
emplois, le marché de l’alcool est un point positif pour les autorités car la
filière alcool représente près de 500 000 emplois directs ou indirects en
France.
En France, les alcools et boissons alcooliques font
l'objet d'une fiscalité spécifique, plus précisément de contributions
indirectes. Les produits les plus forts et les mélanges se voient même
appliquer une cotisation ou un prélèvement supplémentaire depuis 2012. 80% de
ces cotisations, contributions indirectes ou encore prélèvements
supplémentaires proviennent des spiritueux ; plus de 10% sont issus des
bières et environ 5% des vins. Ajouté à cela la TVA de 19,6 %, l’alcool
rapporte à l’Etat chaque année plus de 3 milliards d’euros.
Ces taxes permettent de financer les nombreuses
campagnes publicitaires ou de prévention initiées par l’Etat. De façon
paradoxale les taxes perçues sur l’alcool permettent à l’Etat d’essayer d’en
réduire la consommation, d’en freiner les excès et donc de limiter ses conséquences
néfastes.
Les taxes permettent indirectement de
financer la lutte contre la consommation abusive d’alcool. Les législateurs pourraient
user de ce levier en augmentant les taxes sur les boissons
alcoolisées. Cette mesure permettrait d’une part d’augmenter ses revenus et donc d’améliorer
sa capacité de prévention contre l’alcoolémie, d’autre part de diminuer la
consommation par un prix d’achat dissuasif. Or ces mesures sont impopulaires,
n’aboutiraient pas forcément aux résultats attendus (exemple lutte contre le
tabagisme) et présenteraient un risque politique fort.
Comme nous avons pu le voir, le marché
de l’alcool est un marché complexe à endiguer car les produits alcooliques sont
des produits de consommation ancrés dans les mœurs. Depuis le début du
développement du marché de l’alcool, l’Etat français cherche à limiter les
excès engendrés par la consommation d’alcool. A partir du milieu du XXème
siècle la consommation d’alcool en France a considérablement diminué du fait de
la volonté de l’Etat de limiter la consommation excessive, précoce ou
dangereuse de produits alcooliques. Pour que cela soit possible l’Etat a du
instaurer de nouvelles lois et tenter de sensibiliser les consommateurs aux
différents dangers qu'ils pourraient encourir suite à une consommation trop
importante (dépendance, accidents mortels etc…).Cependant ces préoccupations de
santé publique se heurtent souvent aux intérêts économiques et sociaux des
viticulteurs, des producteurs et des distributeurs qui constituent un groupe de
pression politique, sociale et économique important. L’Etat doit donc, dans ses
décisions, tenir compte à la fois de la santé des consommateurs et la pérennité
économique des alcooliers.
